Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux séjours en gîte proposés par Prim’s Stables (ci-après « le prestataire ») et ses clients.

Article 1 – Le contrat

Le présent contrat est réservé à l’usage exclusif de la location du gîte Prim’s Stables.

En aucun cas le prestataire ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation de ces contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.

Article 2 – Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Responsabilité

Le prestataire qui offre à un client des prestations est l’unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Le prestataire ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour.

Article 4 – Réservation

Réservations effectuées entre 6 mois et 30 jours avant le début du séjour : le paiement d’un acompte de 30% du prix de location sera exigé lors de la conclusion du contrat. La réservation devient ferme lorsque le prestataire reçoit un acompte de 30% du montant total du séjour (par virement ou chèque bancaire) et un exemplaire du contrat signé par le client, avant la date limite indiquée au recto. Le solde est dû 15 jours avant le début du séjour.

Réservations à moins de 30 jours avant le début du séjour : la totalité du prix et un exemplaire du contrat signé par le client sera exigée lors de la conclusion du contrat.

Article 5 – Absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 6 – Règlement du solde

Le client devra verser le solde de la prestation convenue et restant due, et ceci 15 jours avant le début du séjour.
Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 7 – Inscriptions tardives

En cas d’inscription moins de 15 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.

Article 8 – Bon d’échange

Dès réception des frais de séjour, le prestataire adresse au client un bon d’échange que celui-ci doit remettre au prestataire dès son arrivée ou un accusé de réception.

Article 9 – Arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat ou sur l’accusé de réception.
En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir le prestataire dont l’adresse et le téléphone figurent sur le bon d’échange ou la fiche descriptive.

Article 10 – Annulation du séjour par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit au prestataire.
1/ Vous bénéficiez d’une assurance-annulation : reportez-vous à la fiche assurance jointe.
2/ Vous ne bénéficiez pas d’une assurance-annulation : pour toute annulation du fait du client, le remboursement par le service de réservation, à l’exception des frais de réservation, est effectué comme suit :
– si l’annulation est faite plus de 15 jours avant le début du séjour : l’acompte sera remboursé dans son intégralité

– si l’annulation est faite entre le 14^ème et 7^ème jours avant le début du séjour : il sera remboursé 50% du montant total du séjour

– si l’annulation est faite entre le 6^ème et 2^ème jours avant le début du séjour : il sera remboursé 25% du montant total du séjour
– si l’annulation est faite la veille ou le jour d’arrivée initialement prévu au contrat ou non-présentation : il ne sera procédé à aucun remboursement

Article 11 : Assurance annulation

Aucune assurance annulation n’est incluse dans le tarif de nos séjours. Cette option est proposée en supplément, sans obligation d’achat.

Article 12 – Annulation du fait du vendeur

Lorsqu’avant le début du séjour, le prestataire annule ce séjour, il doit informer l’acheteur par écrit, par lettre recommandé avec accusé de réception et/ou par mail.
L’acheteur sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées.
Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’est conclu un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par l’acheteur d’un séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article 13 – Interruption du séjour

En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 14 : Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Le paiement de l’acompte vaut acceptation et respect des conditions de vente.

Article 15 – Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d’accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 16 – Assurances

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 17 – Accueil des animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés sauf exception. Une demande exceptionnelle devra être soumise au prestataire, qui se réserve le droit ou non d’accéder à votre demande.

Article 18 : Art de vivre et utilisation des lieux

Dans le but de préserver la tranquillité des lieux et le bien-être de tous, il est expressément interdit de fumer à l’intérieur du gîte, ainsi qu’à proximité des écuries et des chevaux. Le client est tenu de respecter les règles de savoir-vivre qui lui seront indiquées et de se conformer aux présentes conditions générales de vente.

À la fin du séjour, le client s’engage à rendre le gîte en parfait état et à assumer financièrement toute dégradation qu’il aurait causée.

Il convient d’attirer l’attention des hôtes sur le fait que les mineurs sont placés sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

Le prestataire n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.

Les parents de jeunes enfants doivent faire preuve d’une attention particulière en raison de la présence de la piscine.

Article 19 : Les chevaux / poneys des écuries

Compte tenu de la présence de chevaux appartenant à des propriétaires mais également des chevaux ayant des régimes alimentaires spécifiques, il est interdit de donner quelconque nourriture sans autorisation préalable du prestataire.